Aides à l'achat pour un vélo cargo
Alors que les aides locales sont rares (seul Bidart accompagne ses résidents avec une aide), l'Etat offre différents types d'aides financières ("bonus vélo") pour l'achat d'un vélo ou d'un vélo-cargo. Quel est le montant de ces aides ? Quelles démarches devez-vous effectuer pour l'obtenir ? Transition vous accompagne dans la compréhension de ce dispositif.
Qui peut bénéficer de ces aides ?
Autorisé professionnels
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Les personnes physiques majeures, domiciliées en France, ayant un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 15 400 € (Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat en 2024 (avis d'imposition de 2023)
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Les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation,-
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Les personnes morales (entreprise, association, collectivité).
Quels vélos sont concernés ?
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Les vélos à assistance électrique neuf ou d’occasion*
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Les vélos classiques sous conditions
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Les vélos (electriques ou non) pliants, cargos, rallongés (longtails) et les vélos adaptés à une situation de handicap,
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Les remorques électriques pour vélo.
*les vélos d’occasion doivent être acquis chez un vendeur professionnel et identifiés pour être éligibles. Ils ne peuvent pas être achetés auprès d’un particulier.
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Quel que soit son type, le vélo acquis doit satisfaire les conditions suivantes :
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Ne pas utiliser de batterie au plomb,
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Ne pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer,
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Disposer d’un identifiant unique inscrit sur son cadre.
Quels sont les montants de ces bonus ?
1- Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou en situation de handicap :
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- Vélo classique = Aide de 150 € maximum
- Vélo à assistance électrique (VAE) = Aide de 400 € maximum
- Vélo électrique cargo (incl. longtail) = Aide de 2 000 € maximum
- Vélo adapté à une situation de handicap = Aide de 2 000 € maximum​
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2- Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 € :
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- Vélo à assistance électrique (VAE) = Aide de 300 € maximum
- Vélo électrique cargo (incl. longtail) = Aide de 1 000 € maximum
- Vélo adapté à une situation de handicap = Aide de 1 000 € maximum
3- Personne morale (entreprise,association, collectivité) sans condition :
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- Vélo à assistance électrique (VAE) = Aide de 1 000 € maximum
- Vélo électrique cargo (incl. longtail) = Aide de 1 000 € maximum
- Vélo adapté à une situation de handicap = Aide de 1 000 € maximum​
Comment obtenir ces aides ?
La demande d'aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.
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Assurer vous d'obtenir la facture d'achat et la preuve d'enregistrement de votre vélo auprès d'un organisme accrédité type Bicycode.
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Rendez vous sur primealaconversion.gouv.fr dans la rubrique "Déposez voitre demande" (en haut pour les particuliers et en bas de page pour les personnes morales).
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Préparez également votre pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de moins de 3 mois, la copie intégrale de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat du vélo (pour un vélo acquis en 2024 : fournir l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022) et si besoin un justificatif qui atteste de votre situation de handicap.
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